ALERTE : Nouvelle entente

À quel point le MSSS est-il désorganisé quand Urgences-santé doit apprendre à la lecture d'un article de La Dernière Ambulance que ses paramédics seront tenus de respecter les mêmes mesures de performance que les paramédics employés par des entreprises privées ?

Il y a quelques jours à peine, le 15 juillet, lorsque j'ai demandé à Urgences-santé si le nouveau contrat entre les compagnies d'ambulances privées et le MSSS exclut Urgences-santé et ses paramédics. « Je te confirme que ceci est bien le cas », fut leur réponse.

La nouvelle de ce matin a dû choquer le PDG et le C.A. d'Urgences-santé.

La Dernière Ambulance a appris que les mesures de performance incluses dans la nouvelle entente entre le MSSS et les compagnies d'ambulance s'appliqueront également à Urgences-santé.

Dans un courriel reçu ce matin, le MSSS confirme : « Il est effectivement prévu d'appliquer les mêmes mesures de performance à Urgences-santé que pour les entreprises titulaires de permis d'exploitation de service ambulancier (« entreprises ambulancières »).

Mise en service / Inspection : La période d'inspection du véhicule prévue aux conventions collectives continue de s'appliquer pour les 15 premières minutes du quart de travail. Cependant, les paramédics doivent minimalement informer le centre de communication santé d'une disponibilité partielle dans les 3 minutes suivant le début de leur quart de travail, à défaut de quoi cela sera effectivement considéré comme une rupture.

Temps de réponse : Le temps moyen de mise en route (temps de réaction) de l'entreprise ambulancière pour les P0, P1, P2E, P2, et P3 doit être égal ou inférieur aux cibles suivantes afin de ne pas encourir des pénalités financières :

· 1 minute pour les horaires à l'heure

· 8 minutes pour les horaires de faction.

Cependant, le contrat n'impose pas de modalité précise pour pouvoir signaler la mise en route. Cela peut effectivement être par la tablette véhiculaire, sinon être rapporté sur les ondes radio, par exemple. Des exemptions sont également prévues pour des affectations prévues et différées (ex : un transfert anticipé pour un usager d'EVAQ).

10-12 : L’article 23 de la Loi des SPU prévoit qu’une entreprise ambulancière et un établissement sont tous deux liés par les décisions du centre de communication santé en matière d’affectation des appels. De plus, cette disposition existait déjà dans le contrat 2020-2023 (article 3.3.5). Il ne s'agit donc pas d'un nouvel élément.

10-27 : L’entreprise ambulancière doit respecter un temps moyen de 30 minutes ou moins pour la remise en disponibilité de son personnel au centre hospitalier à partir du moment où la libération de la civière est effectuée, si l’entreprise désire avoir droit au montant maximal de l’allocation de performance.L'utilisation des équipes ambulancières pendant le temps de remise en disponibilité sera encadrée par des protocoles opérationnels déterminés par le ministre ou l'établissement.

10-89 : L'entreprise ambulancière doit respecter les normes d'intervention préhospitalière, notamment les protocoles cliniques et opérationnels déterminés par le ministre ou l'établissement. Des travaux sont en cours pour uniformiser les protocoles opérationnels entre les différentes régions et il est prévu que seules les priorités 0 soient concernées par cet aspect. Des sanctions d'affectation pourraient être appliquées pour tenir compte du contexte.

10-90 : Lorsqu'une équipe est affectée à un 10-90, ou à un événement spécial, cette équipe sera également tenue de quitter l'événement en cas de P0 si elle est appelée.Même choisi que le point précédent. L’entreprise ambulancière doit respecter les normes d’intervention préhospitalière, notamment les protocoles cliniques et opérationnels déterminés par le ministre ou l’établissement. Des travaux sont en cours pour uniformiser les protocoles opérationnels entre les différentes régions et il est prévu que seules les priorités 0 soient concernées par cet aspect. Des sanctions d'affectation pourraient être appliquées pour tenir compte du contexte.

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