Dubé announce une entente

QUÉBEC, le 6 juill. 2023 - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce qu'une entente a été conclue avec les entreprises ambulancières qui desservent les différentes régions du Québec pour convenir du nouveau contrat de service.

Après plusieurs mois de travaux, le gouvernement du Québec et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ont ainsi convenu du prochain contrat de services ambulanciers 2023-2026 avec les associations représentant les entreprises ambulancières au Québec. En vigueur à compter du 8 octobre 2023 et d'une durée de trois ans, le contrat de service établira les tarifs versés aux entreprises pour l'opération des ambulances.

Ce nouveau contrat fait suite à la Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d'urgence, déposée en juin 2022, qui inclut notamment des orientations touchant les prochaines ententes avec les entreprises ambulancières. On y précise qu'elles devront prévoir des mesures de transparence, de performance et d'imputabilité des entreprises. Cette entente vise à rendre le réseau de la santé et des services sociaux plus performant, comme cela est indiqué dans le Plan santé déposé en mars 2022 par le ministre Dubé.

Ce nouveau contrat de service répond aux objectifs de la politique gouvernementale et comporte plusieurs améliorations par rapport aux ententes précédentes, notamment les suivantes :

les entreprises ambulancières devront dorénavant faire preuve d'une transparence accrue en remettant leurs états financiers audités au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) chaque année;

environ 15 % des versements aux entreprises ambulancières seront liés à leur performance, dans une logique d'amélioration de l'efficacité;les entreprises seront davantage imputables du service pour lequel elles se sont engagées, avec l'imposition de pénalités prévues en cas d'heures de service non livrées;

la structure de financement des entreprises a été complètement revue afin d'améliorer la gestion de la main-d'œuvre.

« Les entreprises ambulancières sont des partenaires clés du réseau de la santé et jouent un rôle déterminant pour intervenir auprès des patients. Le dénouement des échanges et des travaux qui ont eu lieu au cours des derniers mois marque une étape importante. De plus, la transformation du système préhospitalier d'urgence est un chantier prioritaire et ce nouveau contrat en est une pièce maîtresse. À terme, les Québécoises et les Québécois pourront compter sur des services préhospitaliers mieux coordonnés et plus efficaces. »

Christian Dubé, ministre de la Santé